TERMES ET
CONDITIONS
Conditions générales de vente Palmaers Vakhandel
Cet accord est soumis aux Conditions Générales, reprises dans le document ci-joint, qui fait partie intégrante de l'accord et dont l'Acheteur déclare connaître et accepter l'intégralité du contenu. En signant le présent Contrat, l'Acheteur renonce expressément à ses propres conditions générales d'achat. La mention des conditions générales de l'Acheteur, dans tout échange de communication entre les parties, n'y déroge pas et n'implique en aucun cas l'acceptation implicite des conditions générales de l'Acheteur par le Vendeur.
1. Arrangement prioritaire
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons et prestations que nous devons effectuer et prévalent sur toutes les conditions de commande contraires ou divergentes de l'acheteur. Des stipulations divergentes et/ou des conditions supplémentaires n'engagent Palmaers Vakhandel que si elles ont été acceptées par écrit. En passant commande, l'acheteur déclare de plein droit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter. Le fait que l'acheteur n'ait pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.
Palmaers Vakhandel est en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur à l'heure indiquée, au plus tôt 30 jours après leur publication sur le site www.palmaersvakhandel.be. Dans la mesure où le client final n'accepte pas les modifications proposées, une simple notification par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de celles-ci, soit via le site internet, soit après acceptation de la première facture sur laquelle les modifications sont appliquées, suffira. Le cas échéant, le contrat prend fin 30 jours après l'envoi de la lettre recommandée.
2. Devis – Spécifications – Commandes
Les prix valables au jour de la livraison des marchandises sont facturés pour toutes les commandes. Tous les devis, devis et spécifications sont sans engagement et toujours sujets à révision, même s'ils ont été notés par un représentant de Palmaers Vakhandel. Toute modification de prix ne peut donner lieu à indemnisation ou dissolution du contrat par l'acheteur.
3. Certitudes
Palmaers Vakhandel se réserve le droit d'exiger à tout moment une caution de paiement en garantie de la bonne exécution des obligations de l'acheteur. Palmaers Vakhandel a le droit d'annuler des commandes ou des parties de celles-ci restant à livrer et de suspendre l'exécution du contrat tant que ces garanties n'ont pas été fournies, sans préjudice de son droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure. .
4. Factures - Paiements
Tous les paiements sont effectués exclusivement au siège social ou sur le compte bancaire de Palmaers Vakhandel. Le paiement doit être effectué 30 jours après la date de facturation, sauf convention contraire. Toutefois, Palmaers Vakhandel se réserve toujours le droit de livrer contre paiement comptant ou contre remboursement. Un mode de paiement différent dans le passé ne signifie pas que cette clause est levée. L'émission de lettres de change ou autres titres négociables ne constitue pas une novation de dette et ne constitue pas une dérogation aux présentes conditions générales de vente. Tous les frais occasionnés par l'émission ou l'escompte de lettres de change sont à la charge de l'acheteur.
A défaut de paiement à l'échéance, et que la convention ait été ou non partiellement exécutée, le montant des factures sera majoré de 15% du montant de la facture, de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 50 € à titre de rémunération fixe et irréductible. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 20% par an sera également dû, également de plein droit et sans mise en demeure. Tous les autres frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les autres factures impayées immédiatement exigibles.
Chaque fois que des informations incorrectes sont transmises par le client, Palmaers Vakhandel doit engager des frais supplémentaires tels que perte de temps, transport, ... ceux-ci seront récupérés auprès du client. Le client final s'engage à informer Palmaers Vakhandel par écrit de tout changement d'adresse. En l'absence d'une telle notification, toute notification à l'adresse actuellement indiquée du client final sera faite légalement.
5. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise. Elle doit être écrite et enregistrée. Elle sera laissée sans effet si elle porte sur les quantités, la nature des marchandises, etc. dont le client doit et aurait pu tenir compte au moment de l'acceptation. Tout retour non autorisé sera refusé.
6. Clause résolutoire expresse
Palmaers Vakhandel se réserve le droit de déclarer toute vente résolue de plein droit et sans mise en demeure et sans intervention judiciaire préalable, quel que soit le motif ou les circonstances qui pourraient désavantager Palmaers Vakhandel. Si Palmaers Vakhandel fait usage de ce droit, le contrat de vente sera résilié de plein droit à la date de l'envoi d'une lettre recommandée adressée à l'acheteur à cet effet et Palmaers Vakhandel sera en droit de récupérer ou de réclamer les marchandises livrées. Les avances restent acquises à Palmaers Vakhandel à titre d'indemnité de revente, indépendamment du droit à réclamer une indemnité complémentaire.
Si l'acheteur refuse la commande, résilie le contrat ou ne peut l'exécuter, et que le fabricant s'engage à reprendre le produit, l'acheteur s'engage à verser une indemnité forfaitaire de 30% du montant total du contrat. En cas de commandes non courantes ou si le fabricant refuse d'accepter le retour, l'acheteur est tenu d'accepter la commande.
7. Réserve de propriété
Palmaers Vakhandel conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au règlement complet des créances. Tant que ce n'est pas le cas, il est interdit à l'acheteur d'aliéner, de mettre en gage, de prêter ou de disposer de la marchandise de toute autre manière.
L'acheteur supporte néanmoins tous les risques de perte ou d'endommagement des marchandises, quelle qu'en soit la cause. Tant que le prix d'achat n'a pas été entièrement payé, l'acheteur s'engage à tenir la marchandise à la disposition de Palmaers Vakhandel en parfait état de réparation. En cas de faillite imminente de l'acheteur, ainsi qu'en cas de saisie ou de toute diminution de valeur de la marchandise, l'acheteur doit informer Palmaers Vakhandel par écrit dans les 24 heures.
8. Juridiction et loi applicable
En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Palmaers Vakhandel sont compétents, au choix de Palmaers Vakhandel en ce qui concerne le canton. Seul le droit belge s'applique.
9. Livraisons
Les conditions de garantie que Palmaers Vakhandel offre à ses clients sont, sauf indication contraire, exclusivement celles du fabricant de l'équipement. Ces conditions sont connues du client ou peuvent être obtenues sur simple demande. Palmaers Vakhandel ne peut être tenu pour responsable en cas de contestation des conditions de garantie du fabricant.
Extra garantiemogelijkheden door registratie bij bepaalde merken moet door de klant zelf gebeuren via de kanalen (schriftelijk, per e-mail, via website, …) aangeboden door het aangekochte merk.
La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du bien livré est établie et commence à courir à compter de la délivrance du bien au consommateur. La période de garantie en cas de vente à un consommateur pour un usage privé est de 24 mois. La période de garantie légale de 12 mois s'applique aux achats à des fins professionnelles ou similaires. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois après la livraison ne sont pas réputés présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du client. Une garantie de 6 mois s'applique aux pièces pour les réparations. Ceci ne s'applique pas aux autres défauts.
Conditions de garantie : Pour invoquer une garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse, le bon de livraison ou la facture. La garantie n'est pas transférable.
Exclusions : La garantie ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, d'aggravation de l'état par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect de la notice d'utilisation ou du manuel, lourde- une utilisation manuelle, un montage incorrect, un entretien insuffisant ou inadéquat, une utilisation anormale ou incorrecte, pour les pièces sujettes à l'usure due à l'utilisation ou à une autre usure naturelle, ainsi que les défauts de l'outil, qui peuvent être attribués à l'usure l'usage ou l'usure naturelle. Défauts causés par des extensions, des modifications ou des modifications de l'appareil. Elle ne s'applique pas non plus aux articles dont la durée de vie est plus courte - tels que les piles, les articles d'usure ou dont la date de péremption est plus courte ou en cas d'intervention de
11. Ruil/retour
L'échange ou le retour de marchandises n'est possible que dans les 14 jours suivant l'achat sur présentation d'une preuve d'achat valide, d'un reçu, d'un bon de livraison ou d'une facture. Ceci s'applique aux marchandises dans un état inutilisé, dans leur emballage d'origine et non endommagé et uniquement pour les articles en stock. Sont exclus tous les articles fabriqués sur commande, le travail personnalisé, les piles, les lampes et les pièces. Palmaers Vakhandel se réserve le droit de retenir 15 % du prix d'achat pour les frais administratifs supplémentaires.
12. Confidentialité
Le client final donne l'autorisation à Palmaers Vakhandel de stocker et de stocker les données fournies dans le but d'exécuter les services dans le cadre du présent accord. Le client final autorise également Palmaers Vakhandel à utiliser ces données à des fins promotionnelles exclusivement liées aux produits et services de Palmaers Vakhandel nv. Une déclaration de confidentialité détaillée peut être lue sur le site Web www. palmaersvakhandel.be.
Vos données personnelles sont traitées par le groupe Palmaers - Tongersestraat 94, 3740 Bilzen - pour la gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande/achat et pour le marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt justifié en faisant des affaires. Pour plus d'informations, des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à gdpr@palmaers.be.